ICPE (Installations Classées Protection de l'Environnement)

Les Installations Classées Protection de l’Environnement désignent les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter un danger ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la protection de la nature et de l’environnement ou encore pour la conservation des sites et des monuments. Ce sont par exemple des usines et des dépôts appelés à recevoir des substances dangereuses et polluantes, les stations-services ou les abattoirs.

Il existe une nomenclature des ICPE classée en 4 catégories selon la substance (substances inflammables, combustibles, etc – ICPE 1xxx), l’activité concernée (agroalimentaire, déchets, etc… - ICPE 2xxx), les activités industrielles (ICPE 3xxx) et les substances chimiques (sites SEVESO – ICPE 4xxx).